Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne.
Les scrutateurs et les candidats ou leur représentant peuvent être présents au dépouillement. Ils y sont convoqués par le secrétaire au moyen d’un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2020-423, a. 29.
En vig.: 2020-07-23
29. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne.
Les scrutateurs et les candidats ou leur représentant peuvent être présents au dépouillement. Ils y sont convoqués par le secrétaire au moyen d’un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2020-423, a. 29.
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